Conditions générales de vente
La Tribu de Baïa – EI – 7 rue de la Ressource 16350 CHAMPAGNE MOUTON
Tél 06 35 90 75 27 – latribudebaia@gmail.com – https://latribudebaia.wixsite.com/accueil
Déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° SIRET 97958118800013
Contrat Multirisque Professionnel MMA
représentée par Marie-Noëlle CHEVALIER
• Titulaire de l'ACACED chiens/chats (Attestation de Connaissances des Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques) obtenu le 17 Septembre 2023.
• Stage PSCF (Premiers Secours Canins Félins) le 27 Aout 2023.
Article 1
Objet
La Tribu de Baïa propose un service de garde de chiens au siège et de visites à domicile de tout animaux. Les prestations sont soumises aux modalités suivantes et acceptées sans réserve par le client.
Article 2
Horaires
La Tribu de Baïa est ouverte 7j/7, de 9H à 18H (horaires flexibles). Les visites, pré visites, accueil et départs se font uniquement sur rendez-vous. Les arrivées et départs des chiens doivent être faits par le propriétaire. Il doit impérativement prévenir la pension si c'est une tierce personne. La Tribu de Baïa se réserve le droit de demander à cette personne de justifier de son identité.
Si l'animal ne peut pas être repris à la date prévue, prévenir la Tribu de Baïa 48H avant la date de fin de séjour initiale.
Article 3
Prestations
La Tribu de Baïa propose un service de visites à domicile, promenades et taxi animalier, ainsi que des gardes au siège de l'entreprise.
Le client est informé que leurs animaux cohabiteront avec les animaux de la pension (Baïa notre chienne et Pondi notre chat) ainsi que d'autres pensionnaires. Pour cela, il est impératif de procéder à une pré visite (et d'une journée d'essai dans certains cas) pour tester la compatibilité de votre animal avec ce mode de garde.
Pour les prestations à domicile, une ou plusieurs pré visites du Prestataire au domicile du Client, sont indispensables afin de faire connaissance avec les animaux et d'évaluer le temps de travail nécessaire pour effectuer la prestation demandée.
Le Client s'engage à fournir toutes les informations utiles au bon déroulement de la prestation dans la fiche de renseignements jointe au contrat.
Ne sont pas acceptés de chiens agressifs ou ayant des antécédents de prédation sur chats .
La Tribu de Baïa ne peut pas prendre en charge les chiens catégorisés, n'étant pas habilitée pour le moment.
Article 4
Conditions
Les animaux pris en charge par La Tribu de Baïa doivent être identifiés, déparasités (puces, tiques et vermifuge), à jour de la vaccination et de préférence stérilisés ou sous contraception. Le carnet de santé sera obligatoirement fourni. Si le Prestataire constate un état parasitaire préjudiciable à la pension, il en informera le Client et le fera déparasiter par son vétérinaire référent au frais du propriétaire.
Aucun traitement ne sera administré à un animal sans une ordonnance valide.
La nourriture est fournie par le propriétaire. Le Prestataire s'engage à respecter les consignes de nourrissage mentionnées sur la fiche de renseignements remise par le client.
En cas d'insuffisance, le Prestataire fera l'avance et se fera rembourser par le Client sur présentation de facture.
Article 5
Santé
Le Propriétaire s'engage à informer la Tribu de Baïa de tout problème de santé et de traitements éventuels de son animal.
Le Prestataire s'engage à prévenir le Client en cas de problème de santé de son animal. Dans le cas où le propriétaire ou la personne à prévenir ne serait pas joignable, votre animal sera automatiquement conduit chez le vétérinaire le plus proche ou chez le vétérinaire référent de la Tribu de Baïa. . Le Propriétaire s'engage à payer la facture directement auprès du vétérinaire ou à rembourser La Tribu de Baïa en cas d'avance de frais, ainsi que les frais de déplacement engagés par le Prestataire.
En cas de décès pendant la garde, le propriétaire ou la personne de confiance sera immédiatement informée. Une autopsie pourra être pratiquée afin de déterminer les causes du décès, sauf avis contraire du propriétaire. Les frais engendrés seront à la charge de celui ci.
La Tribu de Baïa ne pourra en aucun cas être tenue responsable du décès d'un animal sous sa garde, sauf en cas de faute grave établie.
Article 6
Responsabilité
Le Client se doit d'être assuré en Responsabilité Civile pour son animal et reste responsable de tous les dommages causés par son animal en pension, au domicile du client, en promenade, sauf en cas de faute grave reconnue imputable au Prestataire.
La Tribu de Baïa a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui la couvre en cas de litiges.
Article 7
Réservation
La réservation de la prestation sera validée à la signature du contrat et au versement de l’acompte de 50% du montant total. Le contrat pourra être remis signé en présentiel ou par mail à latribudebaïa@gmail.com et l'acompte payé par chèque, espèces ou virement.
A défaut, le Prestataire ne pourra pas s'engager à assumer la prestation demandée.
Tout séjour réservé est un séjour dû, même si le propriétaire reprend son chien avant la date prévue.
Article 8
Paiement
Acompte : Pour les gardes à la Tribu de Baïa et à domicile, le Client s'engage à verser 50% du montant total stipulé sur le contrat, à la signature de celui-ci.
Solde : Pour les gardes à la Tribu de Baïa, le solde sera à verser à l'arrivée du chien. Pour les autres services, le solde sera remis à l'issue de la prestation.
Les tarifs appliqués seront ceux déterminés à la signature du contrat. Ils sont consultables sur le site https://la-tribu-de-baia.odoo.com.
Une facture sera établie pour chaque prestation, comprenant le montant total de la prestation, ainsi que les frais supplémentaires le cas échéant.
Le règlement pourra se faire en espèces, par chèque (à l'ordre de Marie-Noëlle Chevalier) ou par virement (IBAN fourni sur demande).
Article 9
Annulation
Pour une annulation par le client moins de 7 jours avant la date prévue de la garde, l'acompte versé à la réservation restent définitivement acquis par La Tribu de Baïa. Sinon il sera restitué au client.
En cas d'annulation par La Tribu de Baïa, avant la prestation et en cas de force majeure (maladie, accident, décès d'un proche...) aucun paiement ne sera dû et l'acompte sera reversé au client.
Le Prestataire se réserve le droit d'interrompre une prestation si il estime qu'elle ne peut se dérouler en toute sécurité pour l'animal ou pour les personnes et animaux de la Tribu de Baïa (y compris avec la survenue de chaleurs). Les jours de garde effectués seront dus par le client.
Le Prestataire et le Client se concerteront en toute courtoisie afin de trouver la meilleure alternative.
Le Client ne pourra en aucun cas poursuivre le prestataire.
Article 10
Abandon
Tout animal n'ayant pas été récupéré par son propriétaire, dans un délai de 3 jours après la date d'expiration du contrat, sera confié à un refuge aux frais du propriétaire.
Article 11
Données personnelles
et droits à l'image
Données personnelles et droits à l'image
La base de donnée de La Tribu de Bäia ne sera en aucun cas divulguée à un tiers et l'anonymat du Client préservé.
Le Client autorise La Tribu de Baïa à diffuser des photos et des vidéos de son animal sur ses supports de communication (page Facebook, site internet et tout autre document de publicité) sauf mention contraire indiquée sur le contrat.